RESF : Recommandations importantes !

Publié le par Collectif des sans papiers des hauts de seine

Réseau Education sans frontières             20 novembre 2008

QUELQUES RECOMMANDATIONS EN CAS D’URGENCE


Toute une partie des réponses se trouve dans la brochure Mode d’emploi, elle doit être consultée (sur ces aspects, pp. 27 à 32). Ne pas paniquer. Ne pas rester isolés. Demander aide (et éventuellement conseil) à des collectifs plus expérimentés. Ne pas hésiter à demander l’appui du réseau qui dispose quand même d’une expérience collective et de quelques moyens.

I] Vous venez d’apprendre qu’un parent sans papiers (père ou mère) ou une famille a été arrêté(e).

1)      Joindre la famille ou le collectif, ou la personne qui a appelé pour connaître la situation de famille (nationalité d'origine, âge, marié(e) ou non, enfants scolarisés, où, leurs prénoms et leur âge, depuis quand en  France, dans quelles conditions l'arrivée, famille en France...), le statut juridique de l'arrêté (APRF ou OQTF ? Demande d'asile, de regroupement familial en cours ?), N° de portable éventuellement... Bref, tout ce qui est nécessaire à la rédaction d'un fax, voire pour appeler le commissariat.

2)      Evidence (qu’il faut rappeler) : rien ne peut se faire sans l’accord explicité, éclairé et consenti des personnes concernées, parents et même enfants quand ils peuvent exprimer un avis.

3)      Savoir dans quel commissariat il est en garde à vue (en principe un policier doit téléphoner à la famille pour prévenir. Lui demander quel est son commissariat.

4)      Alerter le collectif, le ou les établissements des enfants, l’école, les enseignants, les parents, les syndicats, les élus, les personnalités.

5)      Quand c’est possible, se rassembler devant le commissariat avec banderole et/ou pancarte. Même peu nombreux au début, c’est assez efficace. Alerter la presse. Fournir au commissariat : certificats de scolarité des enfants, s’il y en a, photocopies des titres de séjour des parents proches  – SURTOUT NE PAS APPORTER LE PASSEPORT

6)      Inviter à téléphoner, faxer, mailer au commissariat et à la préfecture susceptible de prendre l’APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) ou l’OQTF (obligation de quitter le territoire français).

7)      Enseignants et/ou élus et/ou autorité morale peuvent demander à être reçus par le commissaire.

8)      Se demander s’il faut protéger la famille.

Au bout de 24 heures (48 heures exceptionnellement)

1)      la personne est libérée (avec ou sans OQTF ou APRF)

2)      ou elle est conduite en rétention

3)      Attention : il peut arriver quand l’opération a été préméditée par la police et la préfecture qu’il y ait conduite directe à l’aéroport. Dans ce cas, passer directement au III.

Usage des listes

Il faut, bien entendu que tous ceux qui se mobilisent se placent, même temporairement, sur une liste de diffusion. Il peut être utile d’alerter le réseau en envoyant un message sur resf@rezo.net (500 abonnés environ). En cas d’arrestation ou de placement en rétention loin du domicile, la coordination entre les régions est indispensable. Pour autant, veiller à ne pas inonder les listes d’informations ou de messages personnels ou qui ne concernent que ceux qui sont directement impliqués. Les listes sont faites pour s’adresser à tous les inscrits, pas pour causer à deux personnes en en prenant 450 à témoin. Constituer des listes particulières et provisoires.

II] Vous venez d’apprendre qu’un parent ou une famille a été placé en rétention.

1)      Savoir où il est (les retenus ont le droit de téléphoner, les préfectures ont l’obligation de dire où ils sont). Les adresses et téléphones des Centres de rétention sont sur le site (RESF / Boite à outils / Adresses utiles). Lui téléphoner (s’il n’a pas ou plus de portable, appeler les cabines). Essayer de régler les problèmes matériels avec la famille. Lui conseiller de voir la Cimade dès que possible.

Démarches juridiques

2)      Le Juge des libertés et de la détention (au TGI). Au bout de 48 heures, le retenu doit être présenté au JLD qui vérifie que toutes les règles de procédure ont été respectées dans l’interpellation, la garde à vue et le placement en rétention. Si le retenu est passé par un LRA (Lieu de rétention administrative), être très attentif, lors du passage au JLD, car, souvent, ces lieux ne répondent pas aux obligations légales (accès au téléphone, etc). Fournir un avocat quand c’est possible, autrement voir l’avocat de permanence. La présence de soutiens, de la famille, etc à l’audience peut rendre le juge beaucoup plus attentif aux droits du retenu. Le JLD peut faire libérer le retenu (mais le procureur a 4 heures pour faire appel auquel cas le retenu reste au CRA et l’affaire est très rapidement jugée en appel). Il peut aussi l’assigner à résidence ou le maintenir en rétention pour une première période de 15 jours, renouvelable une fois après nouveau passage au JLD. 32 jours de rétention au maximum donc.

3)      Si l’APRF ou l’OQTF peuvent encore être attaqués (voir la brochure et, de toute façon, consulter la Cimade en rétention), rédiger un recours qui sera jugé devant le Tribunal administratif (TA). Avoir un avocat si possible ou recourir à celui de permanence. La présence de soutiens à l’audience est plus que souhaitable. La décision du TA est parfois susceptible d’appel mais l’appel n’est pas suspensif (l’expulsion peut avoir lieu)

Mobilisations

1) La mobilisation locale reste l’élément déterminant : pétition dans les écoles et les quartiers, interventions d’élus et de personnalités, rassemblements, manifestations, tout est bon. On ne tape jamais assez fort assez tôt.

2) Le débrayage ou la grève des enseignants et/ou des élèves dans les lycées ont déjà été employés. Réponse à une indignation forte elle doit être largement suivie. Médiatisée, elle est une arme souvent efficace.

3) L’étape suivante est plus délicate car il faut porter une appréciation sur la situation. Si on pense être en mesure de faire reculer la préfecture soit sur le terrain juridique soit au rapport de force, tout va bien… à condition de ne pas se tromper. Dans le cas où c’est plus difficile et où ça traîne, l’appréciation est délicate : d’un côté on ne peut pas faire systématiquement de chaque cas de parent en rétention une affaire nationale. D’un autre côté, il ne faut pas non plus trop tarder sous peine d’être pris de court par une expulsion sans préavis. Enfin, le risque existe, en cas de surmédiatisation, d’aboutir à une situation de ni-ni (le gouvernement renonce à expulser mais en même temps bloque toute régularisation). Nous n’en sommes pas responsables quand c’est le seul moyen de bloquer une expulsion mais cela peut déboucher sur des situations pénibles. Il faut que les premiers intéressés le sachent et décident en connaissance.

Il faut donc apprécier en fonction des habitudes locales, de la situation concrète de la famille, des échos médiatiques et politiques… Il faut de toutes les façons, élargir très vite au niveau du quartier, de la ville, de la région. Mais l’expérience de ces derniers mois montre qu’on s’enferme trop souvent au niveau local alors qu’on a des possibilités d’embrayer des mobilisations au niveau de tout le réseau.

Le réseau dispose d’outils relativement efficaces pour médiatiser une affaire :

1)      Envoi info sur la liste mail RESF et pétition à signer sur le site

2)      blog de Libé

3)      tribune de Charlie

4)      liste resf.info (30 000 abonnés, pour beaucoup habitués à envoyer fax et mails).

5)      contacts presse (800 journalistes)

6)      contact avec un certain nombre de personnalités qui interviennent selon leur disponibilité.

 

Bien entendu, il n’est pas possible d’actionner tous ces leviers tous les jours. Mais on peut et il faut le faire dans les cas URGENTS ET IMPORTANTS. Ce n’est pas efficace à 100%, hélas, mais quand même. S’ajoutant aux mobilisations locales, on arrive vraiment, parfois, à empêcher des expulsions par ces moyens. Et même si ça ne suffit pas à faire reculer le ministère (parce quand les affaires en viennent là, c’est au moins à ce niveau que ça se décide), le fait d’avoir mené une campagne publique importante rend possible et plus efficace l’intervention à l’aéroport.

Procédure :

1) Rédiger un texte percutant et émouvant (3 ou 4 000 signes maxi), décrivant la situation sur laquelle on souhaite intervenir. Se mettre dans la peau d’un lecteur qui ignore tout de la situation. Bien vérifier l’exactitude des faits. S’assurer de l'accord explicite des personnes concernées, sans papiers et soutiens.

Dire clairement ce qu’on attend du lecteur et lui donner les moyens de le faire, en particulier les coordonnées (numéros de téléphone et de fax, adresses mails, si possible identité et qualité de ceux à qui il faut s’adresser).

Donner une adresse mail et un numéro de téléphone pour avoir copie de ce qui est envoyé et être joignable par la presse.

Ce texte de base doit ensuite être adapté aux destinataires (resf.info, blog Libé, communiqué de presse, Charlie).

Il est envoyé à l’adresse resf.info.gt@ml.free.fr. La proposition est relue par un groupe de travail qui, éventuellement, demandera des précisions ou fera des suggestions. Sauf urgence, la proposition sera envoyée d'abord sur resf.burot pour d'éventuelles réactions.

2) Parallèlement, envoyer un texte inspiré du premier mais rédigé dans le style blog pour diffusion éventuelle sur le blog de Libération ou, éventuellement pour Charlie Hebdo (mais la publication n’est pas immédiate).

3) Toujours sur la même base, rédiger un communiqué pour la presse.

Dans tous les cas penser à donner les renseignements techniques indispensables ; contact presse, retour de pétitions et protestations, etc.

Bien entendu, on n’est pas obligé de tout faire en même temps ou dans cet ordre là. Il faut choisir en fonction des situations concrètes et des possibilités. Mais il est important d’essayer de hisser la mobilisation au niveau national à chaque fois qu’on le peut.

III] Vous venez d’apprendre qu’un parent ou une famille est en instance d’expulsion.

Plus on le sait tôt, mieux ça vaut. Quand une affaire commence à mal tourner, préparer un topo à transmettre aux syndicats pour qu’ils alertent les équipages. Préparer un tract, si possible avec photo (format A5) à remettre aux passagers en cas d’intervention à l’aéroport. Le topo et le tract doivent montrer que ce sont de vraies personnes qu’on expulse : elles ont une vie, un boulot, une famille, etc. Ces documents peuvent et doivent être préparés avant qu’on connaisse le jour de l’expulsion.

Quand l’heure et le lieu de départ sont connus (encore une fois le plus tôt possible, pour des raisons techniques mais aussi de préparation morale : les gens qu’on essaye de mobiliser (syndicalistes, équipages, passagers, militants) ne sont pas des petits soldats et le RESF n’est pas prestataire de service anti-expulsions. Il faut leur donner des arguments et des raisons, et le temps de les digérer.

1) Trouver l’heure, l’aérogare de départ, la compagnie aérienne, etc

2) Alerter la ville de l’aéroport (tenir compte que pour Roissy, il est difficile de s’y rendre en moins d’une heure et qu’il faut être à l’enregistrement deux heures avant le décollage).

3) Quand c’est possible envoyer à l’aéroport des gens qui connaissent l’expulsé (famille, enseignants, parents, élus).

4) Dans les discussions avec les passagers, leur déconseiller la confrontation directe (même verbale avec les policiers). Ils interpellent le personnel sur le thème, « j’ai acheté un billet pour voler dans un avion, pas dans un fourgon cellulaire volant ». Demander des numéroos de téléphone et laisser le sien (qui peut figurer sur le tract)

5) Pour savoir si quelqu’un a été expulsé ou pas : les préfectures (celle qui a pris l’APRF) sont en principe tenues de dire à tout moment où se trouve les retenus. Le leur demander, si c’est hors des heures de bureau, demander le permanencier (haut fonctionnaire qui tient une permanence dans chaque préfecture). S’ils refusent de répondre, faire intervenir un élu.

6) Quand quelqu’un a réussi à refuser d’embarquer, il est en principe placé en garde à vue (il est parfois ramené en rétention pour subir une nouvelle tentative d’expulsion). Téléphoner au greffe du tribunal pour savoir quand son audience en comparution immédiate est prévue (attention, ça va très vite). Pour Roissy, c’est Bobigny.

7) Trouver un avocat, faire venir du monde à l’audience. Décider avec l’avocat de la stratégie à tenir à l’audience : accepter la comparution immédiate ou demander un report, mais risque de détention provisoire.

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